Conditions Générales d’Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Paname Culture, accessible à l’adresse www.panameculture.com.
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2. Accès au site
- L’accès au site est gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion Internet.
- Les frais liés à l’accès (connexion, matériel, logiciels) sont à la charge de l’utilisateur.
- Paname Culture se réserve le droit de suspendre ou de limiter l’accès au site, notamment pour maintenance ou mise à jour.
3. Services proposés
Le site Paname Culture a pour vocation de :
- Informer sur les événements culturels à Paris (concerts, expositions, festivals, etc.),
- Publier des articles et contenus liés à la culture parisienne,
- Permettre, le cas échéant, l’inscription à une newsletter, la création de compte ou l’achat de services complémentaires.
4. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Ne pas utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles,
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- Fournir des informations exactes lors de la création d’un compte ou d’une inscription,
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5. Compte utilisateur (le cas échéant)
- Certains services peuvent nécessiter la création d’un compte.
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6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, base de données, etc.) est protégé par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.
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7. Responsabilité
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8. Données personnelles et cookies
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9. Modifications des CGU
Paname Culture se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l’éditeur, sauf dispositions légales contraires.